Avec la crise actuelle provoquée par la pandémie Covid-19, la création d’entreprise est encouragée. Ce, en particulier pour ceux qui ont perdu – ou qui risquent de perdre – leur emploi en raison du chômage économique et de l’instabilité qui prévaut toujours pendant cette période de récession.
Bien avant que la pandémie ne survienne, le gouvernement a incité la création d’entreprise par le biais de la loi PACTE : Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises. Celle-ci vise particulièrement à faciliter les démarches relatives à la mise en route de ces dernières. Promulguée le 22 mai 2019, elle est toujours d’actualité, et voici ce qu’il faut en retenir.
La simplification de la création d’entreprise consiste entre autres à la mise à disposition d’une plateforme en ligne unique. Les 7 réseaux de centre de formalités des entreprises seront donc réunis en un seul guichet. Cela, indépendamment de la forme juridique et du type d’activité (artisanale, commercial, agricole, industriel). Le traitement des dossiers sera dématérialisé, et les démarches accélérées. Cela en plus de la centralisation des informations dans un registre général.
Les formalités seront allégées, et les coûts réduits. Rappelons qu’ils dépendent entre autres de la forme juridique et que des frais sont à prévoir pour l’enregistrement auprès du Centre de formalités des entreprises (le CFE). Le futur entrepreneur sera ainsi invité à consulter la nouvelle tarification au forfait en ce qui concerne le coût des annonces. La suppression des coûts sur la double immatriculation fait aussi partie des dispositions se rapportant à la loi PACTE.
D’autres séries de mesures sont nées de cette dernière, dont la mise à disposition d’un outil pour la réduction des délais de paiement ainsi que la suppression du stage obligatoire pour la préparation à l’installation. Pour en savoir plus, consultez votre partenaire spécialisé dans la création et l’accompagnement d’entreprises : le cabinet cocerto.